Mezzanine

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bernardfont66
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Mezzanine

Message par bernardfont66 »

Bonjour
Je voudrais faire une mezzanine dans une piece de 6 de haut, la surface du plancher serait de 40 m² et la surface utile de 18 m²; le permis de construire est il obligatoire.
Je cherche une reponse avant de tracer des plans
Merci

matheysinus
Messages : 4297
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Localisation : Haute Marne

mezzanine

Message par matheysinus »

bonjour bernardfont66
dure question :?: :?: rèponse de normand....... :cry: :lol:
si l'on considére que vous ne créez pas une pièce supplémentaire, il n'y a pas besoin de permis de construire
mais....si l'on considère que vous augmentez votre surface habitable.....il en faut un

dans les faits :?: :?: j'ai mon idée mais je ne voudrai pas vous induire en erreur - il y a en la matière de nombreuses "interprétations" des textes
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie

costes
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Message par costes »

Bonjour bernardfont66,

Il y a plusieurs formalités à remplir pour construire une mezzanine. Si c'est une mezzanine bâtie (scellée dans les murs) les démarches dépendront de la surface créée et de la hauteur sous plafond.

Si celle-ci est inférieure à 1,80 mètre, la nouvelle surface n'est pas considérée comme habitable et n’implique donc aucune déclaration. Si, au contraire, la hauteur sous plafond dépasse 1,80 mètre mais que la surface au sol reste inférieure à 20 mètres carrés, une simple déclaration préalable à la mairie suffira. :wink:

Par contre, si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre et que la surface au sol dépasse 20 mètres carrés, il faudra faire une demande de permis de construire.

Bon courage !
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martin_ju
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permis de construire

Message par martin_ju »

J'aimerais également agrandir ma maison à l'aide de mezzanine dans deux pièces. Selon, vos conseils, je vais faire une pour un permis de construire. Savez-vous combien de temps cela prend-il pour obtenir une réponse?

Merci, à bientôt.

costes
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Permis de construire mezzanine

Message par costes »

En principe, pour les permis de construire, le délai d'instruction de la demande est de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour les maisons individuelles.
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