bonjour a tout le monde
il s'agit sans doute de réglementation, quelqu'un a t'il une réponse au problème que je vous détaille:
le voisin qui a acheté une ancienne maisonnette a décidé de l'agrandir, il rajoute donc une aile qui vient sur le pignon de ma maison, quelle est donc la réglementation sachant qu'il a décidé de coller au pignon mais pour le moment il est à 30cm.
Je m'inquiete des risques d'humidité. Est ce légitime ou non.
merci de vos remarques.
construction voisin
-
Yannick
Re: construction voisin
Il semblerait que la réglementation en vigueur, sauf disposition locale s'applique comme suit:
Le voisin (si il a un permis de construire ou une déclaration de travaux en mairie), a le droit de construire, soit en limite de propriété, ce qui semble t-il reviendrait pour lui à se coller à votre pignon ou dans le cas contraire à 2,5 mètres de la limite de propriété, dans le cas présent, je ne pense pas qu'il ait le droit de laisser 30cm de vide entre les deux batiments. Mais le role de la mairie est de vous renseigner sur ce point, j'ai eu le même PB.
Le voisin (si il a un permis de construire ou une déclaration de travaux en mairie), a le droit de construire, soit en limite de propriété, ce qui semble t-il reviendrait pour lui à se coller à votre pignon ou dans le cas contraire à 2,5 mètres de la limite de propriété, dans le cas présent, je ne pense pas qu'il ait le droit de laisser 30cm de vide entre les deux batiments. Mais le role de la mairie est de vous renseigner sur ce point, j'ai eu le même PB.
-
christophe
Re: construction voisin
comme le précise yannick il existe en mairie au service urbanisme un document qui s'appelle le Plan d'occupation des sols et qui reprend en fonction du type de zone (urbaine,insdustrielle, ...)un ensemble de règles que toute personne qui désire batir doit respecter (traitement des eaux usées,pluviales, implatation du bâtiment par rapport au limites séparatives,par rapport à la voirie,hauteur maximale de la construction,espaces verts,stationnement........)
Il est vrai aussi que dans de nombreux cas on retrouve une obligation soit à se placer en limite de propriété ou soit "à la demi hauteur à l'égout sans être inférieur à 3,00m (fonction du pos de la zone)
Voici pour la partie urbanisme, droit des sol
Pour ce ki est de la partie légal, l'article 656 du code civil oblige votre voisin ki cré un vide entre vos 2 maisons à Prendre toutes les dispositions pour que l'eau ne puisse y pénétrer, assurer une ventilation haute et basse pour l'assainir, frillager toute ouverture pour éviter l'entrée d'animaux (notament des rongeurs)
espérent avoir répondu à votre kestion
Il est vrai aussi que dans de nombreux cas on retrouve une obligation soit à se placer en limite de propriété ou soit "à la demi hauteur à l'égout sans être inférieur à 3,00m (fonction du pos de la zone)
Voici pour la partie urbanisme, droit des sol
Pour ce ki est de la partie légal, l'article 656 du code civil oblige votre voisin ki cré un vide entre vos 2 maisons à Prendre toutes les dispositions pour que l'eau ne puisse y pénétrer, assurer une ventilation haute et basse pour l'assainir, frillager toute ouverture pour éviter l'entrée d'animaux (notament des rongeurs)
espérent avoir répondu à votre kestion
