certificat de conformite pour le gaz particulier

[laurette]

pouvez vous me dire combien de temps cela prend pour l'avoir,
car edf ne veut pas me mettre le conpteur sans ce certificat
(l'installation a etait faite par mon frere)

merci

[Totor]

Est-ce le gaz ou l'électricité ? Ce n'est pas clair ...

Pour l'électricité, il faut le passage et l'accord du CONSUEL pour valider l'installation.

Pour le gaz, il faut le passage et l'accord de QUALIGAZ pour valider l'installation. De plus, si cette installation n'a pas été effectuée par un professionnel agréé, ce ne sera pas vraiment facile ...

[laurette]

c'est pour le gaz,monter par un particulier
pouvez vous me dire pourquoi cela ne sera pas facile
merci de m'avoir repondu

[Totor]

Ce ne sera pas facile parce que, en France, il y a des lois pour garantir la sécurité, la qualité voire une bonne valeur de fiabilité dans tous les domaines.

Des règlements officiels sont mis en vigueur dans chaque domaine (sous la responsabilité d'un "Conseil Supérieur") pour préciser des "points de détail" pour appliquer ces lois.

Pour le gaz, toute installation neuve ou de rénovation doit en principe être effectuée par un professionnel officiellement qualifié (PGN), lequel établit un certificat de conformité, puis contrôlée par un organisme sous tutelle de l'Etat qui est je crois Qualigaz.

Bien entendu, on peut déroger, ne pas respecter... Si l'installation ne respecte pas les règles et si on fait appel à Qualigaz, il est possible que cet organisme soit particulièrement attentif, pour ne pas en dire plus.

Et si l'installation n'est pas conforme et si il y a un jour un problème important (incendie ?), l'assurance "toussera", ne couvrira peut être pas.

Alors prudence ! Surtout avec le gaz !

[Totor]

texte officiel :

Qualigaz est un organisme de contrôle, créé dans le cadre de l'arrêté du 2 août 1977 modifié et agréé ministériel du 1er décembre 1992, son activité s'exerce sur l'ensemble du territoire métroplolitain depuis le 1er janvier 1994.

Qualigaz est accréditée par le COFRAC, depuis le 15 juin 1999, dans le domaine de l'inspection, selon la norme européenne EN 45004 pour l'ensemble de son activité de contrôle des installations intérieures domestiques gaz (neuves, complétées ou modifiées) et les diagnostics des installations existantes