bonjour! j'en appelle à vos connaissances: je remplace toutes mes fenêtres en bois par des fenêtres en alu, mes volets pliables en accordéon par des volets roulants, et je veux casser un mur dans ma maison pour "étendre " mon salon dans une partie du garage existant déjà.
Dois-je déposer une déclaration de travaux, et si oui, suffira-t-elle?
merci de vos conseils avisés
déclaration de travaux suffit-elle
Re: déclaration de travaux suffit-elle
Pour l'agrandissement du salon, il faut une déclaration de travaux car cela touche à la surface habitable de l'habitation : si vous ne la faites pas, les impôts ne sauront pas l'existence de cette transformation et ne pourront pas vous faire payer plus d'impôts!!!
Pour le reste, le mieux est d'aller vous renseigner au cadastre car cela touche l'extérieur et dépend si vous êtes en secteur protégé.
Pour le reste, le mieux est d'aller vous renseigner au cadastre car cela touche l'extérieur et dépend si vous êtes en secteur protégé.
