vices cachés

[lieutaud]

bonjour,
Nous avons acheté une maison en août 2005, cette maison a 2 ans. Le
vendeur l'a construite lui-même. Depuis quelques temps les problèmes se
succédent : fuites d'eau au plafond par temps de pluie (pas de tuile de cassées), infiltrations dans la cave au niveau des murs par temps de pluie
joints du carrelage qui sont déjà fendus, lambris de la terrasse qui s'affaissent etc. Ma question est simple : quelle procédure est ce que je dois suivre pour faire valoir la responsabilité du vendeur sachant, qui plus est, qu'il est encore en train de construire une maison alors que ce n'est en aucun cas son métier. Je vous remercie de vos réponses.

[matheysinus]

Bonsoir Lieutaud,
2 ans aprés la prise de possession du batiment, cela rentre dans le cadre de l'assurance construction et de la garantie décénnale. C'est une procédure trés longue à mettre en place.
Je te conseillerai de te rapprocher d'une asociation de consommateurs
Que choisir ( site: quechoisir.org) par exemple a un nombre impressionnant de litiges comme le tien dans ses tiroirs.
De plus ces associations, par leur effet médiatique ont beucoup plus de poids que si tu interviens tout seul auprés d'un constructeur.

[Walter]

Bonsoir Lieutaud, bonsoir Matheysinus.
Dans le cas où le vendeur est un particulier ayant construit lui-même cette maison et l'ayant ensuite revendue, je ne suis pas certain que cela rentre dans le cadre d'une garantie décennale ou de l'assurance construction. Si il s'avère que les défauts constatés par l'acquéreur relèvent de vices cachés ou d'une tromperie sur un bien cédé par à un particulier à un autre particulier, c'est à la justice de trancher.
Je pense que dans un premier temps, pour vous éviter des frais inutiles il serait judicieux de vous rapprocher de votre assureur qui saura certainement vous indiquer la marche à suivre.

[matheysinus]

bonsoir Walter, bonsoir Lieutard
Il est vrai que quand on achéte un bien, on l'achéte "dans l'etat'. Une clause de l'acte de vente le précise souvent.
Il n'empêche que la cession d'un bien ne suspend pas les garanties du constructeur et que dans le cas de véritables vices cachés (ceux qui rendent le bien impropre à un usage pour lequel il a été conçu - au moment de l'achat) la vente peut être cassée aux frais et dépend du vendeur (la procédure est courante dans le marché de l'automobile) elle s'est également appliquée pour des batiments pour des situations bien particuliéres, d'ou les nouvelles loi sur la cession des immeubles