Bonjour,
Je viens de signer un compromis d'achat d'une maison construite en 1973. Le réseau electrique comporte des compteurs avec fusibles en céramique.
Je souhaiterai savoir si le vendeur est dans l'obligation de faire faire un certificat de norme electriques ? Si travaux a engager, le vendeur est-il dans l'obligation de faire effectuer les travaux ? Si tel est le cas, cela est-il genant si le compromis est déjà signé ?
Merci d'avance pour les réponses à mes questions.
ELECTRICITE : Normes EDF a respecter pour un vendeur
En résumé, l'installation doit être conforme ... aux normes en vigueur à l'époque !
Les travaux de réparation ou de rénovation ou de modification ne sont obligatoires que dans le cas où il est évident que la sécurité des personnes et des biens n'est plus assurée, ou bien que le fournisseur d'énergie (EDF ?) considère, preuves à l'appui, que le réseau utilisateur ne lui convient pas (par exemple un compteur "trafiqué").
Tout cela n'interdit évidemment pas une rénovation à négocier ... Par exemple, l'ajout de dispositifs différentiels de protection calibrés à 30 mA.
Les travaux de réparation ou de rénovation ou de modification ne sont obligatoires que dans le cas où il est évident que la sécurité des personnes et des biens n'est plus assurée, ou bien que le fournisseur d'énergie (EDF ?) considère, preuves à l'appui, que le réseau utilisateur ne lui convient pas (par exemple un compteur "trafiqué").
Tout cela n'interdit évidemment pas une rénovation à négocier ... Par exemple, l'ajout de dispositifs différentiels de protection calibrés à 30 mA.
ne pas monter bien haut, peut être ... mais tout seul !
je sais pas moi quand j'ai achete on ma dit que l'appartement etait vendu en l'etat ( dixit le notaire).
en gros tu as vu l'appart ou la maison , tu sais que l'electricitee est foireuse et quil faudra la refaire.(aux normes sinon les assurances ....)
par contre EDF peut refuser de te relier au reseau si il juge que ton installation est vraiment trop dangeureuse ca cest clair.
la seule obligation si je me rapelle bien est la conformitee des installation quand tu loue le logement et encore cest uniquement la conformitee a la date de pose ( j'ai habite dans un logement ou le chauffe eau gaz etait plus conforme avec les dernieres normes et il n'a ete change que parsquil n'etait pas reparable, de meme ce logement comportait un reseau electrique de 100 ans d'age cable electricque realises en fil de fer entoure d'une epece de chatertonne le tout relie avec des sucres en porcelaine seul le compteur etait rescent et la boite a fusible ).
apres il est evident que tu peut toujours voir avec le propriaitaire et negocier une baisse du prix de vente a cause des necessaires remises a niveau , mais il n'est en aucun cas oblige de suivre.
en gros tu as vu l'appart ou la maison , tu sais que l'electricitee est foireuse et quil faudra la refaire.(aux normes sinon les assurances ....)
par contre EDF peut refuser de te relier au reseau si il juge que ton installation est vraiment trop dangeureuse ca cest clair.
la seule obligation si je me rapelle bien est la conformitee des installation quand tu loue le logement et encore cest uniquement la conformitee a la date de pose ( j'ai habite dans un logement ou le chauffe eau gaz etait plus conforme avec les dernieres normes et il n'a ete change que parsquil n'etait pas reparable, de meme ce logement comportait un reseau electrique de 100 ans d'age cable electricque realises en fil de fer entoure d'une epece de chatertonne le tout relie avec des sucres en porcelaine seul le compteur etait rescent et la boite a fusible ).
apres il est evident que tu peut toujours voir avec le propriaitaire et negocier une baisse du prix de vente a cause des necessaires remises a niveau , mais il n'est en aucun cas oblige de suivre.
ha oui les seuls certificats obligatoires cest :
_ un metrage en loi carrez
_ une estimation sur le plomb present dans l'appartement (boiseries bien souvent dans l'ancien
_ une estimation sur l'amiante
_ une estimation sur les ravageurs genre termites
seul ces 3 derniers peuvent entrainer une participation obligatoire du vendeur dans le traitement du probleme et encore ca depend de la nature et de la localisation des materiaux fautifs.
au passage cest sympa moi je trouve des vieux plombs en porcelaine ca fait old style
ca doit meme pouvoir se revendre hihi
_ un metrage en loi carrez
_ une estimation sur le plomb present dans l'appartement (boiseries bien souvent dans l'ancien
_ une estimation sur l'amiante
_ une estimation sur les ravageurs genre termites
seul ces 3 derniers peuvent entrainer une participation obligatoire du vendeur dans le traitement du probleme et encore ca depend de la nature et de la localisation des materiaux fautifs.
au passage cest sympa moi je trouve des vieux plombs en porcelaine ca fait old style
ca doit meme pouvoir se revendre hihi
N'oublions pas le petit dernier, le bilan énegétique qui est obligatoire depuis quelques jours.
Les bilans certifient un état mais n'obligent absolument pas le vendeur à faire procéder à des travaux.
Ils informent l'acheteur, à lui de décider s'il veut acquérir le bien dans cet état.
D'autres bilans sont en préparation pour l'année prochaine, je crois notamment sur l'installation électrique, qui est notre sujet.
Les bilans certifient un état mais n'obligent absolument pas le vendeur à faire procéder à des travaux.
Ils informent l'acheteur, à lui de décider s'il veut acquérir le bien dans cet état.
D'autres bilans sont en préparation pour l'année prochaine, je crois notamment sur l'installation électrique, qui est notre sujet.
cest clair que une bilan electrique cest pas mal car finalement peu de personnes s'y connaissent dans ce domaine et les frais peuvent tres vite crever le plafond .....
dans le meme domaine ils devraient faire un bilan plomberie a mon avis quand je vois l'installation de merde quil y a chez moi faut tout refaire cest asser enervant
dans le meme domaine ils devraient faire un bilan plomberie a mon avis quand je vois l'installation de merde quil y a chez moi faut tout refaire cest asser enervant