Bonjour, je suis en cours d'acquisition d'une grange à rénover, pour laquelle je dois installer une fosse toutes eaux ... mon terrain est traversé par une canalisation d'alimentation d'eau publique.
J'ai fait balisé le tracé de cette conduite : elle passe à environ 1m60 du pignon sud et est entérrée à environ 1m de profondeur. Je dispose d'une surface encore sufisante pour l'implantation de l'épandage.
Cela peut'il être gênant pour mon installation future ? je suis preneur d'expériences similaires et autres conseils !
merci d'avance
Assainissement et Canalisation souterraine
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matheysinus
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canalisation
Bonsoir TROUVE
normalement tu dois laisser le libre accés à la canalisation sur une largeur qui est stipulée dans l'acte de vente dans la rubrique "servitude"
normalement tu dois laisser le libre accés à la canalisation sur une largeur qui est stipulée dans l'acte de vente dans la rubrique "servitude"
Bonjour matheysinus.
J'ai moi-même la contrainte d'une servitude pour une canalisation d'eau passant sur mon terrain. Il n'est pas fait mention dans l'acte de vente d'une quelconque distance par rapport au tracé de la canalisation. Les seules contraintes consistent à laisser libre le passage aux engins en cas d'intervention, ce qui revient, en cas de clôture de la propriété, à laisser une clé à disposition de la compagnie distributrice d'eau, et bien entendu de ne pas édifier de construction sur le tracé de la canalisation. L'obligation de l'indication dont vous faites état est peut-être toute récente ? À moins que ce ne soit un oubli de la part du notaire. L'acte de vente de mon terrain remonte dix ans.
J'ai moi-même la contrainte d'une servitude pour une canalisation d'eau passant sur mon terrain. Il n'est pas fait mention dans l'acte de vente d'une quelconque distance par rapport au tracé de la canalisation. Les seules contraintes consistent à laisser libre le passage aux engins en cas d'intervention, ce qui revient, en cas de clôture de la propriété, à laisser une clé à disposition de la compagnie distributrice d'eau, et bien entendu de ne pas édifier de construction sur le tracé de la canalisation. L'obligation de l'indication dont vous faites état est peut-être toute récente ? À moins que ce ne soit un oubli de la part du notaire. L'acte de vente de mon terrain remonte dix ans.
La différence entre le génie et la bêtise, c'est que le génie a ses limites
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matheysinus
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servitude
Il est exact Walter que la largeur necessaire à laisser libre pour accéder à la canalisation n'est pas systématiquement stipulée dans la servitude
A l'établissement de la canalisation une convention a du être passée entre le gestionnaire et le propriétaire, cette largeur doit être stipulée dans la convention
En l'absence il est d'usage de considérer qu'un "accés" a une largeur minimum de 4 m
Les anciens "droit de brouette" ne sont plus créés, on leur a substitué des "passages piétons", "passages cyclo", passages cavaliers" - peut être plus à la mode
Bon courage
A l'établissement de la canalisation une convention a du être passée entre le gestionnaire et le propriétaire, cette largeur doit être stipulée dans la convention
En l'absence il est d'usage de considérer qu'un "accés" a une largeur minimum de 4 m
Les anciens "droit de brouette" ne sont plus créés, on leur a substitué des "passages piétons", "passages cyclo", passages cavaliers" - peut être plus à la mode
Bon courage
