un permis pour une fenêtre

[Walter]

Bonsoir.
Vous êtes vous assuré que la fenêtre qui avait été murée, ne l'a pas été suite à une décision de justice ou à une action intentée par le propriétaire de la voie privée ?
Quoi qu'il en soit, le propriétaire du passage est tout à fait en droit de vous interdire cette ouverture dans la mesure où elle donne sur sa propriété.
Réponse à vos questions simples :
-Que risque-on ? un procès dont l'issue est toujours incertaine
- Nous avons pris soin de photographier l'ancienne fenêtre avant de la remplacer : est-ce une preuve suffisante ? Non, dans la mesure où vous ne savez pas pourquoi cette fenêtre avait été murée.
Nota : je ne suis pas juriste mais un ami a été confronté à un problème similaire qui ne concernait cependant qu'une bande de terrain d'un trottoir d'une surface inférieure à 2 m²

[Walter]

Esssayez d'avoir une explication paisible avec le propriétaire du passage. Il est possible, bien que je n'y croie guère, que vous parveniez à un arrangement. En tout cas, vous saurez à quoi vous en tenir.

[matheysinus]

bonjour 3912
Walter vous a en parti répondu,
Sachez que si votre batiment est à moins de 3 métres de la limite voux n'avez pas de droit de vue (mais le droit de lumiére)

En clair vous avez le droit d'avoir une fenêtre qui ne donne de la lumière, mais pas la vue (exemple: pavés de verres, verre cathédrale, verre martelé)

Mais à partir du moment ou vous changez l'aspect extérieur du batiment (même si c'est pour rétablir une situation de plus de 30 ans) vous devez demander un permis de construire

Si la fenêtre a été occultée depuis moins de 30 ans vous pouvez opposer au riverain la prescription triennale (= un droit d'usage d'au moins 30 ans devient un droit de fait, sauf pour les plantations ou ce délais est ramené à 20 ans)

Je sais bien que c'est "du jargon" un peu compliqué, mais il m'est difficil de vous clarifier tout ça en quelques lignes