Permis de construire et combles

Les sujets traités sont le bricolage en général et tout ce qui concerne le second œuvre ou les travaux intérieurs comme la réalisation de cloisons, l'aménagement de cuisines ou de salles de bains...

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familledem
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Permis de construire et combles

Message par familledem »

Nous allons aménager nos combles, avec une surface au sol de 26 m2 (à partir de 39 cm de hauteur) et seulement 5 m2 au-dessus d'1m80.
Notre soucis est : il faut demander un permis de travaux pour une surface supérieure à 20 m2. Dans notre cas, si on met plus de 6 m2 de placards, le permis est-il obligatoire ? Et pour les velux ?
Que risque-t'on si on ne fait qu'une déclaration de travaux pour 20 m2 ?
Merci de vos réponses.
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Walter
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Message par Walter »

Bonjour.
Personnellement, je ne pense pas qu'il vous faille un permis de construire, ni une déclaration de travaux car vous ne créez pas de surface nouvelle. La seule chose qui à mon avis serait nécessaire, c'est une déclaration aux services des impôts car vous modifiez la surface habitable.
Concernant vos vélux il vous faut par contre un permis de construire car vous modifiez l'aspect extérieur de votre maison.
La différence entre le génie et la bêtise, c'est que le génie a ses limites
kamill
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Message par kamill »

La DDE m'a imposé le dépôt d'un permis de construire pour des travaux similaires car il y avait changement de destination des locaux, de grenier à habitation.
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Walter
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Message par Walter »

Les DDE ont bien souvent des humeurs différentes suivant leur lieu d'implantation et une interprétation assez sectaire des règlements.
J'ai eu aussi à modifier une declaration de travaux en permis de construire bien que l'objet des travaux ne le justifiait pas. Mais nous ne pouvons hélas pas grand chose contre les abus de pouvoir de certaines administrations.
Dans ce cas familledem, vous voyez ce qu'il vous reste à faire :!:
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