Bonjour à tous,
J'ai un projet d'agrandissement de mon habitation principale. (peut etre verandas à l'arrière et garage sur le côté).
Selon le maire de ma commune, le terrain est a priori constructible.
Pour en etre sûr, je voudrais demander un certificat d'urbanisme pour savoir ce que je peux réaliser le cas échéant.
Seulement voilà, il faut joindre un plan de la maison et un plan de localisation dans le village et là je ne sais pas comment faire.
Mes questions:
- la demande préalable d'un certificat d'urbanisme est elle nécessaire?
- si oui, comment réaliser les plans ( j'ai vu ci et là qu'on pouvait utiliser un plan du cadastre, ailleurs qu'il faut faire appel à un géomètre...)
J'avoue que je suis perdu et j'arrive pas à mettre en route mes plans.
Merci d'avance.
Aide certificat d'urbanisme
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matheysinus
- Messages : 4297
- Enregistré le : 19/04/06 06:55
- Localisation : Haute Marne
demande CU
normalement pour une demande de Certificat d'Urbanisme un extrait du cadastre suffit
Le mieux c'est d'en demander un (c'est payant) à la Préfecture ou à la sous Préfecture de la proprité concernée (il suffit de spécifier le numéro de la parcelle
Vous pouvez même le demander par courrier - normalement ces extraits sont faits sur un format A4
Ils vout feront une photocopie certifiée du cadastre
Un géomètre peut aussi vous le fournir, mais il prendra au passage "ses honoraires"
Le mieux c'est d'en demander un (c'est payant) à la Préfecture ou à la sous Préfecture de la proprité concernée (il suffit de spécifier le numéro de la parcelle
Vous pouvez même le demander par courrier - normalement ces extraits sont faits sur un format A4
Ils vout feront une photocopie certifiée du cadastre
Un géomètre peut aussi vous le fournir, mais il prendra au passage "ses honoraires"
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
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matheysinus
- Messages : 4297
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plans
Normalement l'extrait cadastral suffit
Un extrait cadastral est valable tant qu'il n'y pas eu de mise à jour du cadaste, la mairie peut te le dire
Je sais bien que certaines mairies peu scrupuleuses des deniers de leurs administrés exigent un document récent - dans ce cas j'ai déja vu des gens faire certifier "valide" leur vieux document par le service du cadastre - la procédure existe au grand dame du Maire trop exigeant
Un extrait cadastral est valable tant qu'il n'y pas eu de mise à jour du cadaste, la mairie peut te le dire
Je sais bien que certaines mairies peu scrupuleuses des deniers de leurs administrés exigent un document récent - dans ce cas j'ai déja vu des gens faire certifier "valide" leur vieux document par le service du cadastre - la procédure existe au grand dame du Maire trop exigeant
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
