Bonjour,
J'ai constaté récemment que mon constructeur avait implanté ma maison suivant le 1er plan dont le permis à été refusé et non par celui qui avait été accordé.
Quels sont mes recours contre le constructeur?
Sinceres salutations
Albator
Erreur d'implantation de ma maison
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matheysinus
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- Localisation : Haute Marne
mauvaise implantation
bonjour vikik
Pour avoir la conformité en fin de chantier il faudra obtenir un permis de construire modificatif
Au pire on peut exiger la démolition du bâtiment (c'est prévu dans les textes, mais je ne l'ai jamais vu appliqué pour une simple erreur d'implantation)
Tous ces frais et toutes ces démarches sont à la charge de votre constructeur
Faites rapidement constater par votre constructeur, consigné par écrit, l'erreur
Ne signez surtout aucun papier et refusez la prise de possession tant que vous n'avez pas le certificat de conformité en main
Pour avoir la conformité en fin de chantier il faudra obtenir un permis de construire modificatif
Au pire on peut exiger la démolition du bâtiment (c'est prévu dans les textes, mais je ne l'ai jamais vu appliqué pour une simple erreur d'implantation)
Tous ces frais et toutes ces démarches sont à la charge de votre constructeur
Faites rapidement constater par votre constructeur, consigné par écrit, l'erreur
Ne signez surtout aucun papier et refusez la prise de possession tant que vous n'avez pas le certificat de conformité en main
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
