permis ou non

Ce forum est dédié à la maison individuelle, aux constructeurs, aux artisans et de manière générale à l'urbanisme et à la législation pour vos projets de construction (choix du terrain, du constructeur, viabilisation, maître d'œuvre - MOE ou CCMI, architecte...). Comment se lancer, chiffrer, demander et lire les devis, quelles assurances (décennale, dommage ouvrage...). Demandez conseil pour réussir vos plans, votre demande permis de construire et pour bien commencer.

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alain31
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permis ou non

Message par alain31 »

salut a vous, voulant faire un petit garage en bois attenant a ma maison surface au sol de 3x8 ai je besoin d'un permis ?

matheysinus
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permis de construire

Message par matheysinus »

bonjour alain31
Pour ma part je dirai: réponse impossible
Il faut poser la question à votre mairie

Car: les règlement nationaux (code de l'urbanisme en particulier) sont appliqués avec plus ou moins de rigidité selon les régions...

secondo il y a peut être dans votre commune un Plan Local d'urbanisme (appelé PLU) qui fixe des règles bien précises, qui peuvent déroger aux code de l'urbanisme

Tersio: à voir si vous n'êtes pas dans le cadre de règlements particuliers (monuments historiques, zones à risque, zone protégée, etc.....)
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie

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alain31
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permi ou non

Message par alain31 »

ok mateysinus vais voir c le mieux a ma mairie merci encore !!!

benoit_et_helene
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Re: permis de construire

Message par benoit_et_helene »

matheysinus a écrit :bonjour alain31
Pour ma part je dirai: réponse impossible
Il faut poser la question à votre mairie

Car: les règlement nationaux (code de l'urbanisme en particulier) sont appliqués avec plus ou moins de rigidité selon les régions...

secondo il y a peut être dans votre commune un Plan Local d'urbanisme (appelé PLU) qui fixe des règles bien précises, qui peuvent déroger aux code de l'urbanisme

Tersio: à voir si vous n'êtes pas dans le cadre de règlements particuliers (monuments historiques, zones à risque, zone protégée, etc.....)
Bonjour,

Le type de document d'urbanisme en vigueur dans la commune d'Alain importe peu (pour la question posée) étant donné que la superficie de son abri dépasse 20m2. Dans TOUS les cas il devra déposer une demande de permis de construire.

textes de référence :
Code de l'urbanisme, articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants

Cordialement.

Be&H

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