demande de travaux

matheysinus · Message par **matheysinus** » 09/12/08 20:07

bonsoir dess13610
au regard du code de l'urbanisme, il n'existe qu'un seul et unique permis de construire, mais pour des travaux modestes la réglementation autorise un permis "simplifié" qui prend le nom de "déclaration de travaux"

si vos travaux ont été autorisé dans le cadre de cette procédure simplifiée, cela vaut "permis de construire"

regardez bien si c'est le cas, dans le doute allez questionner votre Mairie

Walter · Message par **Walter** » 09/12/08 20:11

Bonsoir.
Je pense que la loi est en train d'évoluer. Il y a quelques mois encore, il était nécessaire de demander un permis de construire pour un changement d'afffectation d'une construction.
Peut-être est-ce déjà en cours d'application ? De telles formalités ne seront bientôt plus nécessaires sauf s'il y a modification des façades où des toitures (implantation de Vélux etc..)

Walter · Message par **Walter** » 09/12/08 20:52

Pour le panneau d'affichage, je ne pense pas que cela ait une très grande importance. Plus simplement que votre nom, mettez "moi-même". Mais je ne suis pas certain que vous soyez astreint à afficher un panneau. Faites simplement une photocopie de l'autorisation qui vous a été délivrée pour entreprendre vos travaux et affichez la (à l'abir) de façon qu'elle soit visible de la voie publique.
Si vous possédez un plan original de votre construction, la hauteur au sol doit y être mentionnée. Sinon, mesurez la hauteur au point le plus haut (faîtage de toit).
Pour vos fenêtres vérifiez s'il s'agit d'une imposition ou bien d'un simple conseil. Si c'est une obligation, demandez une dérogation. Il est fort possible qu'elle vous soit accordée sans problème.

Walter · Message par **Walter** » 09/12/08 21:18

Vous n'avez pas d'autre démarche à faire que d'afficher l'autorisation de procéder à vos travaux. Veillez simplement à ce que l'affiche ne soit pas enlevée par quelqu'un de mal intentionné.

Walter · Message par **Walter** » 09/12/08 21:25

Complément d'information sur la publicité des déclarations de travaux.

Les mesures de publicité :
Elles sont doubles. Ainsi, l’arrêté de la déclaration de travaux est affiché d’une part en mairie durant deux mois, et d’autre part, sur votre terrain, par vos soins.