Est-ce que cela pourrait être un vice-caché???

[jeansebas]

Bonjour à tous,
je suis nouveau sur ce forum et j'ai déjà pris plus de bon conseil.

Voici l'histoire relié à ma question:

J'ai acheté ma maison en 2007 que j'avais fait inspectée. Le proprio n'a jamais mentionner de trouble d'eau autour de la maison. Il y a 4 érable èa sucre devant la maison. Depuis ce jour, j'ai toujours eu de la difficulté avec l'écoulement de l'eau sur un côté de celle-ci. L'été passé a été terrible vue de grande quantité d'eau ( des nuits de temps dehors a la pluie pour controler l'eau près de mes fenêtres). Contrairement au proprio, le voisin m'a dit qu'il avait deja eu de l'eau qui avait entré par ce coin de la maison.

L'ancien proprio a fait réparer une fissure dans le solage en 2006 à notre demande et en meme temps il a fait installer des regard connecté sur la margelle pour inspecté le drain. Sur la facture, il mentionne qu'un test d'eau a été fait. Bizzarrement, 3 jours plus tard, j'ai une facture de nettoyage de drain.....mais sans inspecté plus poussé.

Voila de cela 3 semaines, durant la fonte de la neige et une averse, une infiltration d'eau dans la maison ... un peu paniqué, j'ai fait venir un expert avec une caméra pour inspecté le drain.... il est bouché sur 70% de la longeur de la maison....aumoins 10000$ de réparation et paysagement. Présence d'une jungle de racines.... impossible que cela soit apparue apres son nettoyage

Ma question est la suivante, est-ce que cela peut etre considérer comme un vice-caché??? Est-ce que je peux avoir un recour contre l'ancien proprio????

Aller les experts, venez moi en aide!!!!

Merci de votre temps pour la lecture de mon histoire et aussi pour vos réponse

[dorona]

Bonjour !
Voici ce qu'il faut savoir avant d'introduire une action en garantie contre les vices cachés.
C'est un peu long à lire, mais j'espère que tu pourras y trouver matière à réflexion.

Comme tu pourras le constater, malheureusement, il faut faire très vite pour engager une action en recours contre un vice caché.
Si tu as acheté ta maison en 2007 (quel mois et quel jour as tu signé chez le notaire?) il ne te reste pas beaucoup de temps pour faire quelque chose

Comment agir en cas de vice caché...
Même si les nombreux diagnostics obligatoires ont sécurisé l'achat dans l'ancien, tu n'es pas à l'abri d'une mauvaise surprise une fois installé. Voici ce qu'il faut savoir avant d'introduire une action en garantie contre les vices cachés.

Un désordre caché et grave
Le vendeur est tenu de te vendre un bien sans vice caché (art. 1641 du Code civil).
Attention, tu ne pourras invoquer cet article que si le défaut était réellement... indécelable. C'est par exemple le cas d'un mur présentant d'importantes fissures mais recouvert de végétaux. Inutile, en revanche, d'espérer obtenir gain de cause pour des défauts visibles (la vétusté d'une chaudière d'aspect très ancien) ou détectables au cours d'une visite un peu approfondie (le mauvais état d'une charpente qu'un simple passage au grenier aurait permis de constater).

Autre point à prendre en compte avant de te lancer dans une procédure judiciaire : le défaut que tu as découvert doit être suffisamment grave pour rendre le bien impropre à l'usage auquel tu le destinais, ou encore en diminuer tellement cet usage que tu ne l'aurais pas acheté au prix proposé, voire pas acheté du tout. C'est par exemple le cas d'un logement très humide ou d'une maison dotée de fondations instables

Un vendeur de mauvaise foi
Le vendeur peut légalement s'exonérer de son obligation de céder un bien sans vice caché grâce à la clause dite d'exclusion de garantie, insérée dans le contrat de vente (art. 1643 du Code civil).

Lorsque cette clause existe - et c'est presque toujours le cas ! - tu seras obligé de prouver la mauvaise foi du vendeur. Ce sera par exemple le cas s'il a masqué des fissures ou la présence d'importantes taches d'humidité sous un papier peint flambant neuf. À noter : si le vendeur est un professionnel de l'immobilier ou du bâtiment, il ne peut pas se prévaloir de la clause d'exclusion de garantie (encore heureux)

Une action rapide
Si tu as découvert un défaut caché remplissant l'ensemble des critères cités ci-dessus, tu peux intenter, avec l'appui d'un avocat, une action en garantie des vices cachés auprès du TGI (Tribunal de Grande Instance). Mais fais vite, car tu ne disposes pour cela que de deux ans à compter de la date d'achat du bien. Tu pourras demander soit l'annulation de la vente et le remboursement du prix versé, soit une diminution du prix. Tu as l'entière liberté d'opter pour l'une ou l'autre de ces solutions (art. 1644 du Code civil), sans avoir à justifier ce choix devant le juge.

Avant d'en arriver à ces extrémités désagréables, discutes en avec l'ancien proprio, peut-être que tu trouveras un arrangement

Un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès comme disait quelqu'un.

Bon, j'espère avoir pu répondre à une partie de tes soucis.

Bonne chance

Tiens moi au courant

[structure]

Dorona, si je ne trompe, Jeansebas nous vient de la belle province. Et le code civil n'est pâs forcement le même là bas qu'ici.

[dorona]

Dorona, si je ne trompe, Jeansebas nous vient de la belle province. Et le code civil n'est pâs forcement le même là bas qu'ici.

Bonjour !
Ta réponse m'a interpellé. J'avoue que je n'ai pas pensé à regarder le fiche de Jeansebas, ce que je viens de faire. Et je n'ai pas trouvé de renseignements concernant sa région.
Si tu parles de la présence d'érables à sucre devant sa maison, effectivement on pourrait penser qu'il vient de "la belle province", je viens de chercher sur le net, et oh surprise! il y a quelques régions en France où cet arbre pousserait, pas de manière aussi intense qu'au Québec, mais sans problème.
Le plus productif est l’Acer saccharum (érable à sucre), exploité au Canada pour produire le sirop d’érable. Son acclimatation, souvent essayée, est difficile en France, mais pas impossible (ça, je viens de le pécher sur le net)
Le mieux serait que, si Jeansebas nous lit, qu'il nous dise de quelle région il est.
A bientôt peut-être

[Walter]

Le mieux serait que, si Jeansebas nous lit, qu'il nous dise de quelle région il est.
A bientôt peut-être

Bonjour.
Je me permets de signaler à ce sujet, que s'il n'est pas expressément requis lors de l'inscription, ce renseignement est parfois bien utile dans certains cas et j'encourage vivement tous les membres à fournir cette indication lors de leur inscription ou bien à compléter leur profil.
Merci à tous
Cordialement

[Modos]

Il y avait 2 autres indices !

1 -

10000$

et
2 - l'accent bien sûr !

J'espère que jeansebas trouvera tout même ici des réponses qui pourront l'aider.
Amitiés