Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur ce forum. Je réalise des travaux d'agrandissement de ma maison dans le sud et j'ai obtenu le saint graal de la mairie pour le permis de construire. J'ai acheté un panneau en grande surface de bricolage mais il n'y a pas la case "date d'affichage en mairie". Je pensais pourtant que c'était obligatoire... Je ne voudrais pas avoir un litige avec mes voisins à cause de cela.
Selon vous, est-ce vraiment obligatoire ? Quels sont les risques ?
Merci
Date d'affichage en mairie sur panneau permis de construire
Re: Date d'affichage en mairie sur panneau permis de construire
C'est pas un problème du tout. Ce n'est plus obligatoire depuis 2018.
L’arrêté du 30 mars 2017, effectif depuis le 1er juillet 2017, a ajouté deux mentions obligatoires sur le panneau : (i) le nom de l’architecte responsable du projet et (ii) la date d’affichage du permis en mairie.
Cependant, l’arrêté du 24 mai 2018 a, quant à lui, supprimé l’obligation de mentionner (ii) la date d’affichage, soulignant la volatilité de ces réglementations. À ce jour, la date d’affichage du permis en mairie n’est donc plus obligatoire.
Source : panneaupermisdeconstruire.fr
L’arrêté du 30 mars 2017, effectif depuis le 1er juillet 2017, a ajouté deux mentions obligatoires sur le panneau : (i) le nom de l’architecte responsable du projet et (ii) la date d’affichage du permis en mairie.
Cependant, l’arrêté du 24 mai 2018 a, quant à lui, supprimé l’obligation de mentionner (ii) la date d’affichage, soulignant la volatilité de ces réglementations. À ce jour, la date d’affichage du permis en mairie n’est donc plus obligatoire.Source : panneaupermisdeconstruire.fr
Re: Date d'affichage en mairie sur panneau permis de construire
Bonjour,
Effectivement, les réglementations évoluent constamment, et il est essentiel de rester informé. Cela me rappelle le domaine des énergies renouvelables, où les normes et les pratiques évoluent également rapidement. D'ailleurs, intégrer des panneaux solaires dans les projets architecturaux devient de plus en plus courant, ce qui reflète notre engagement croissant envers des pratiques durables et respectueuses de l'environnement. Merci pour ces précisions utiles !
Effectivement, les réglementations évoluent constamment, et il est essentiel de rester informé. Cela me rappelle le domaine des énergies renouvelables, où les normes et les pratiques évoluent également rapidement. D'ailleurs, intégrer des panneaux solaires dans les projets architecturaux devient de plus en plus courant, ce qui reflète notre engagement croissant envers des pratiques durables et respectueuses de l'environnement. Merci pour ces précisions utiles !
Re: Date d'affichage en mairie sur panneau permis de construire
Bonjour à tous,
Je confirme ce que dit Agorion, la mention de la date d’affichage en mairie sur le panneau n’est plus obligatoire, même si certains formulaires ou modèles vendus en magasin peuvent encore semer le doute.
Pour ma part, j’ai fait vérifier tout ça en parallèle avec un cabinet spécialisé dans l’accompagnement administratif et juridique des projets immobiliers. Très utile pour éviter les erreurs de forme qui peuvent coûter cher.
Bon courage pour vos travaux !
Je confirme ce que dit Agorion, la mention de la date d’affichage en mairie sur le panneau n’est plus obligatoire, même si certains formulaires ou modèles vendus en magasin peuvent encore semer le doute.
Pour ma part, j’ai fait vérifier tout ça en parallèle avec un cabinet spécialisé dans l’accompagnement administratif et juridique des projets immobiliers. Très utile pour éviter les erreurs de forme qui peuvent coûter cher.
Bon courage pour vos travaux !
