bonjour, je voudrait savoir la hauteur maxi pour un mur de separation entre un terrain, le miens et celui de la mairie, mur qui separera mon potager et le jeux de boulle et la salle des fetes (bruits).
quel sont les droits legaux ? article ? jugements ?
merci
hauteur de mur de separation de terrain
Re: hauteur de mur de separation de terrain
Salut
En fait il me semble que vous etes bien placé pour avoir l' info.
En effet la règlementation concernant la hauteur des murs ou clotures diffère selon votre commune et donc indiqué dans le POS.
C'est donc à votre Mairie qu'il vous faut vous adresser
En fait il me semble que vous etes bien placé pour avoir l' info.
En effet la règlementation concernant la hauteur des murs ou clotures diffère selon votre commune et donc indiqué dans le POS.
C'est donc à votre Mairie qu'il vous faut vous adresser
Re: hauteur de mur de separation de terrain
oui mais justement, d'après mon maire je ne peus dépasser 1.80m de haut, alors que dans mes recherches il est dit que dans les communes de moins de 50000 habitants les murs sont de 2.60m, et étant juste à coter de la salle des fêtes, la difference serait non negligable pour le bruit et le vis à vis, je n'aurrais pas de probleme avec la mairie mais il me faut trouver un texte ou autre pour pouvoir faire valoir ma demande, de maniere à ce que le maire ne soit pas inquiété par la suite si il y a litige, et je veux de mon coté êtres aussi tranquille.
ou bien puis-je demander a la mairie de prendre en charge la construction du mur ?
ou bien puis-je demander a la mairie de prendre en charge la construction du mur ?
Re: hauteur de mur de separation de terrain
Bonsoir,
comme le dit tres justement Thierry, c'est dans votre commune que vous aurez votre réponse.Demandez le plan de zonage du PLU et le reglement qui l'accompagne. PLU : plan local d'urbanisme, ce qui remplace l'ancien POS: plan d'occupation des sols.
Bonne chance. <img src="icons/icon35.gif" alt=":jap:" border=0 align=absmiddle>
comme le dit tres justement Thierry, c'est dans votre commune que vous aurez votre réponse.Demandez le plan de zonage du PLU et le reglement qui l'accompagne. PLU : plan local d'urbanisme, ce qui remplace l'ancien POS: plan d'occupation des sols.
Bonne chance. <img src="icons/icon35.gif" alt=":jap:" border=0 align=absmiddle>