Aménagement d'un garage

[mily35]

Bonjour,

nous sommes intéressés par l'achat d'une maison qui se compose :
-1 étage habitable (3 pièces + cuisine +sde)
-1 RDC hors-sol qui correspondait à un sous-sol dont le plafond doit être un peu inférieur à 2m de hauteur.

Les propriétaires actuels ont aménagé plus de la moitié du RDC en chambre, sdb et buanderie, et il reste un espace "garage" qui doit faire un peu moins de 20m².

Voici mes questions :
- soit ils ont fait une déclaration de travaux et tout va bien, j'ai cherché sur internet et dans ma commune : "Il n’est pas fixé de règle de densité d’occupation du sol", je comprends donc qu'à priori, on pourrait finir d'aménager la partie restante en chambre.
(j'attends la réponse du proprio pour la déclaration de la première partie)

- soit ils n'ont pas fait de déclaration, quelqu'un peut-il me dire si on achète cette maison, si on peut être contraint à tout détruire ou si les nouveaux propriétaires repartent sur une nouvelle base? (et éventuellement si on peut faire juste une déclaration pour finir d'aménager la partie qui reste)

Je veux aller au service urbanisme mais il y a de l'attente et on ne voudrait pas que la maison nous passe sous le nez.

Si quelqu'un a des éléments de réponse, je prends!

Merci d'avance

[gilles.gauthier]

Les propriétaires actuels ont aménagé plus de la moitié du RDC en chambre, sdb et buanderie, et il reste un espace "garage" qui doit faire un peu moins de 20m².

(et éventuellement si on peut faire juste une déclaration pour finir d'aménager la partie qui reste)

Bonjour,

Rapprochez vous effectivement des services techniques de vote mairie.
Avec réserves d'usage,il semblerait qu'il y ait changement de destination de locaux.
L'affectation et l'usage étant différents,ce sera aussi pris en compte sur le plan fiscal.

Ces liens traitant du sujet:

http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... a1272.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

Cordialement.