Obligation d'isolation ou pas ??

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riquet13
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Obligation d'isolation ou pas ??

Message par riquet13 »

Bonjour à toutes et à tous !!

Pour mon premier message sur votre forum, je tenez tout simplement à vous félicitez vous tous, contributeurs et bricoleurs avertis, de la qualité de vos réponses et des explications données ci et là :D


Ma question aujourd'hui est la suivante :

J'ai un terrain carré en légère pente dont la limite inférieure est le mur du garage du voisin de devant, et la limite supérieure mon mur de garage à moi. (petite précision, les trois terrains et leurs maisons associées sont des constructions neuves de mois de 1 an)

Je croyais avoir compris, en discutant avec diverses personnes, que l'isolation du garage inférieur était à ma charge car CE mur m'appartient (il fait la limite de propriété). J'ai donc posé du goudron et du "chocolat", puis remblayé avec de la terre pour remettre mon terrain à plat.
Je pensais donc que mon voisin de derrière, qui se trouve dans une situation strictement identique à la mienne, aurait à sa charge l'isolation de MON garage.

Mais il semble dire que c'est à moi de le faire et j'ai comme un doute maintenant... A t-il raison ?? Qui doit isoler mon garage ? (Autre précision, mon garage sera transformé après demande de travaux auprès de la mairie en pièce à vivre, et la hauteur de terre que mon voisin de derrière compte mettre contre mon garage dépasse d'environ 2 agglos le plancher du garage).


Je vous remercie de vos lumières et explications et vous souhaite à toutes et tous un bon week-end :)

Cdt,
riquet13
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Message par riquet13 »

Je me permets juste d'insérer un croquis qui résumera mieux la situation car j'ai peur d'avoir assez mal expliqué le truc.. :lol:

Image
matheysinus
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mur mitoyen

Message par matheysinus »

bonsoir riquet13
Tout dépend si le mur est mitoyen ou pas

Un mur mitoyen est construit sur la limite (la moitié de l'épaisseur du mur sur chacune des propriétés)
Dans ce cas chaque propriétaire est responsable de sa face du mur - il a le droit de s'adosser contre et supporte tous les frais d'entretien

Si le mur n'est pas mitoyen (construit entièrement sur le terrain du batisseur) il appartient en totalité à ce propriétaire
Le "voisin " n'a pas le droit de faire quelconque aménagement prenant appui sur ce mur - il a en plus le devoir de laisser le "droit d'échelle" (= libre accés pour l'entretien du mur)

Seul un géométre peut définir, au vu des plans, le statut de ces murs
A moins que la prescription ne soit incluse dans le réglement de lotissement ou dans les permis de construire respectifs
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
riquet13
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Message par riquet13 »

OK, merci beaucoup pour ces précisions ! :)

Dans les deux cas, les deux murs ne sont pas mitoyens. Celui du garage de devant est entièrement chez le voisin1 et mon mur de garage est entièrement chez moi.
Je n'aurais donc pas du faire l'étanchéisation du garage du voisin de devant, mais je dois maintenant faire la mienne pour mon garage... J'ai tout faux quoi... :cry:

Comme on dit, plaie d'argent n'est pas mortelle, donc je vais m'y remettre une seconde fois :?

Merci encore et bon dimanche !!
matheysinus
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mur mitoyen

Message par matheysinus »

Oui mais attention, le mur qui est chez le voisin et qui lui appartient, vous n'avez pas le droit d'y adosser quoi que ce soit (sauf à lui demander son accord - et négocier l'entretien ultérieur ou le déclarer au cadastre mitoyen)

Si vous faites quelque chose qui prend appui sur son mur, s'il ne dit rien, au bout de 30 ans il y a prescription et le mur est considéré comme mitoyen
Avec le temps et la patience, la feuille de murier devient soie
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