La conformité de l’installation électrique

Toute installation électrique domestique doit être conforme aux normes en vigueur au moment de sa réalisation. La norme à respecter pour les installations domestiques est la NF C 15-100. Elle fixe les règles générales. Elle est accompagnée de plusieurs guides pratiques permettant de préciser des points particuliers, ainsi que d’autres textes appliquables :
• UTE C 15-520 : Canalisations, modes de pose, connexions ;
• UTE C 15-559 : Installations d’éclairage à très basse tension ;
• UTE C 15-103 : Choix des matériels en fonction des influences externes ;
•UTE C 15-712 : Installations photovoltaïques ;
• NF C 14-100 ;
• RT 2012 ;
• Code de la construction.

Notons également le guide XP C 90-483 : Câblage résidentiel des réseaux de communication, qui, s’il n’a pas de caractère normatif, précise des règles et des conseils d’installation.

Les explications fournies dans cet ouvrage tiennent compte autant que possible des prescriptions de ces guides, dans leurs éditions les plus récentes au jour de la publication.
La norme NF C 15-100 : la nécessité de réglementer les installations s’est très tôt fait sentir. Dès 1911, la publication 137 déterminait les instructions concernant les installations électriques de première catégorie dans les immeubles. En 1930 naquit la NF C 11 qui fut transformée en USE 11 en 1946. Elle prenait en compte les règles d’exécution des installations électriques et l’introduction des conducteurs en matière synthétique en remplacement des isolants en tissu. En 1956 apparut la première NF C 15-100 qui fut refondue régulièrement tous les dix ans environ, jusqu’à la dernière en date de 2002. Applicable depuis juin 2003, la norme NF C 15-100 évolue en vue d’une harmonisation européenne et internationale. Elle était publiée par l’Union technique de l’électricité (UTE) et a été rendue obligatoire par l’arrêté du 22 octobre 1969. L’UTE était l’organisme national de normalisation du domaine électrotechnique. Il s’agissait d’une association regroupant divers organismes, associations professionnelles et grandes entreprises. Désormais toute la normalisation française est confiée à l’AFNOR, qui a donc repris la rédaction de la NF C 15-100. Depuis 2003, plusieurs amendements ont fait évoluer la norme : les amendements A1 à A4 jusqu’en 2013, puis l’amendement A5 de juin 2015.

L’amendement A3 qui intégrait les prescriptions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs n’est pas repris par l’amendement A5. Cependant, ces prescriptions restent toujours valables (article R. 111-18 du Code de la construction) et des maisons individuelles (articles R. 111-18, R. 111-18-4 et R. 111-18-5 du Code de la construction). Elles doivent être respectées pour les immeubles collectifs et les maisons individuelles construites dans le but d’être louées, mises à disposition ou vendues, à l’exclusion de celles dont le propriétaire a directement, ou par l’intermédiaire d’un professionnel, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. En cas de rénovation totale de l’installation électrique d’un logement d’un immeuble collectif situé en rez-de-chaussée ou en étage desservi par un ascenseur accessible, prenez en compte ces mesures d’aménagement. Elles peuvent donner une plus-value au bien. Les dispositions à respecter concernent une unité de vie. Pour un logement dans un immeuble collectif (sur un seul niveau), elle est constituée de la cuisine ou de la partie cuisine d’un studio, du séjour, de la chambre ou de la partie d’un studio aménagée en chambre, des WC et d’une salle d’eau. Pour une maison individuelle d’un seul niveau, l’unité de vie est la même, pour une habitation sur deux niveaux, l’unité de vie est située au niveau d’accès au logement et concerne les pièces suivantes : la cuisine, le séjour et un WC comportant un lavabo. Ces dispositions sont prévues pour tous les handicaps.


La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les bâtiments neufs résidentiels (individuels ou collectifs). Elle impacte directement les installations électriques, notamment avec les articles 23 et 24.
L’article 23 impose un système d’affichage et de mesure des consommations permettant d’estimer la consommation d’énergie, d’informer (dans le volume habitable) les occupants (au minimum mensuellement) de leur consommation d’énergie (par type d’énergie) et selon la répartition minimale suivante : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, réseau de prises électriques et autres. Cette mesure permettrait de réaliser des économies d’énergie d’environ 10 %.

L’article 24 impose la gestion et l’optimisation du chauffage. Une installation de chauffage doit comporter un ou plusieurs dispositifs d’arrêt manuel et de réglage automatique du chauffage en fonction de la température intérieure du local d’habitation. La gestion du chauffage permet de réaliser des économies de l’ordre de 30 %.

Le réseau de communication domestique était défini par le guide UTE C 90-483. L’amendement A5 de la norme NF C 15-100 (applicable depuis novembre 2015) précisait les règles d’installation dans le chapitre 11. Il est désormais nécessaire d’intégrer aussi les prescriptions des arrêtés des 3 et 30 août 2016 relatifs à l’application de l’article R111-14 du Code de la construction et de l’habitation (pour toutes les installations neuves et entièrement rénovées), dans le cadre du plan de relance de la construction. Ces arrêtés sont entrés en vigueur en septembre 2016. Ils introduisent des exigences techniques minimales pour le réseau de communication de chaque habitation, détaillées dans le nouveau guide XP C 90-483 qui remplace le guide UTE C 90-483. Désormais, chaque logement doit réglementairement disposer d’une installation intérieure de communication matérialisée par une installation filaire unique (câbles à paires torsadées) avec un nombre de prises de communication minimal en fonction de la taille du logement. Il est donc nécessaire de prendre en compte tous les textes pour réaliser un réseau de communication domestique conforme. Le dernier arrêté prime naturellement sur les précédents. Ces nouvelles dispositions sont prises en compte dans les sections concernées.

D’après Le grand livre de l’électricité © DFTG

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